Demande de logement

Modalités d'accès

1 / Conditions d’accès

Toute personne peut déposer un dossier de demande de logement.
Les documents suivants seront nécessaires à la constitution du dossier de demande de logement.

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de ressources selon votre situation :
    • Vous êtes salarié : Trois derniers bulletins de salaire et le certificat de travail
    • Vous êtes demandeur d’emploi : Notification du Pôle Emploi
    • Vous êtes au RSA : Notification CAF
    • Vous êtes handicapé / invalide : Notification AAH ou décision MDPH
    • Vous êtes apprenti : Contrat d’apprentissage
    • Vous êtes étudiant : Carte d’étudiant
    • Vous êtes stagiaire : Notification de stage
    • Vous êtes préretraité ou retraité : Titre de pension / retraite
  • L’avis d’imposition N-1 et N-2 (exemple : si 2012 il faut celui de 2010(N-2) et 2011(N-1))
  • Un relevé d’identité bancaire en deux exemplaires
  • Votre numéro d’allocataire CAF (si vous en avez un)
  • Si vous changez de département et que vous percevez de l’APL merci de demander une attestation de cessation de paiement APL de votre ancienne CAF

2 / Comment faire votre demande de logement

Vous avez la possibilité de procéder de plusieurs manières.

  • Vous pouvez faire une demande de logement en ligne à partir du formulaire de demande ;
  • Vous pouvez télécharger la demande de logement, la compléter et nous l’adresser directement par courriel ou courrier ;
  • Vous pouvez contacter l’équipe gestionnaire de la résidence dans laquelle vous souhaitez faire une demande.

3 / L’étude de votre demande de logement

Votre demande de logement sera étudiée par le gestionnaire de la résidence sociale ou lors d’une commission d’attribution.

4 / L’admission

En cas d’avis favorable, le gestionnaire vous contactera pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer les modalités administratives pour votre entrée dans le logement.
Il vous sera demandé un dépôt de garantie représentant un mois de loyer. Le gestionnaire de la résidence sociale vous accompagnera dans les démarches de demande d’aide auprès du FSL (fond de solidarité logement) ou d'un LOCAPASS, si vous pouvez en bénéficier.
En fonction de vos ressources, une demande APL pourra être complétée avec l’aide du gestionnaire, puis éditée pour dépôt auprès des services de la CAF.
Avant la remise des clés de votre logement, un état des lieux sera effectué et annexé au contrat de résidence et au règlement intérieur dont vous aurez pris connaissance et signés.